CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule :
Nos ventes en ligne effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Nos catalogues s’adressent exclusivement aux entreprises, administrations, collectivités, associations, etc., et à des entreprises et des professionnels ayant la majorité légale et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
1.- Prix :
Les prix, indiqués en euros, n'incluent pas la TVA ; les ventes étant destinées exclusivement à des entreprises ou des professionnels. Les prix indiqués sur nos documents de vente sont garantis pendant la durée de validité de ces derniers, sauf erreur d’impression.
2 - Réserve de propriété:
Tant que la facture correspondante n’a pas été entièrement payée, les marchandises livrées restent la propriété de POSTQUAM COSMETIQUE, SL.
3.- Garanties :
Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication, sur le territoire national et pour une période de deux ans. La date de début de la garantie figure sur la facture d’achat, qui sera envoyée par courrier après livraison de la marchandise. Notre garantie inclut les frais de ports, la main d’œuvre et la réparation ou l’échange de l’article défectueux.
La facture d'achat des produits achetés fera office de bon de garantie. De plus, dans le mail de confirmation de la livraison de la commande, sera joint un certificat de garantie que vous devrez conserver pour d'éventuelles réclamations. En outre, vous devez savoir que cette garantie ne couvre que l'adresse de livraison de la commande, donc pour toute réclamation, il sera de la responsabilité du client de transporter la marchandise à l'adresse de livraison.
- Mobilier et appareil électrique.
Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 2 ans à compter de la date de la facture, dans les conditions prévues par la loi 23/2003 du 10 Juillet, sur les garanties de biens de consommation, à l'exception des consommables (exemple :) .La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou usure normale du produit.
Garanties DES CADEAUX :
Tout produit défectueux ou présentant un défaut de fabrication, sera immédiatement remplacé. Pour cela, vous devrez retourner le produit défectueux dans son emballage d'origine à POSTQUAM COSMETIQUE, SL préaffranchi afin que nous puissions vérifier le fonctionnement du produit et procéder à l'envoi d'un nouveau cadeau en bon état. Cette garantie ne s'applique pas s'il est endommagé par une mauvaise utilisation ou en cas de dommages causés par le non-respect des instructions d’utilisation. Adresse d’envoi de votre cadeau défectueux :
POSTQUAM CTRA BURGOS-PORTUGAL, KM 115 – 47270 CIGALES-VALLADOLID.
4.- Expédition, transport et emballage :
- Les livraisons vers les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla selon le type de commande peuvent avoir un coût supplémentaire qui sera communiqué à l'avance au client pour lui permettre d'annuler la commande avant paiement.
Nous nous chargeons également des envois à l'étranger, mais il convient de consulter préalablement les frais de livraison.
- Les délais de livraison seront communiqués par courrier ou par téléphone une fois que la commande via Internet ou e-mail a été confirmée, et peuvent varier entre 2 et 6 jours ouvrables en fonction du produit, de la destination et de la disponibilité en magasin.
Nous rappelons au destinataire l'obligation légale (Article 366 du Code de commerce), de vérifier la marchandise aumoment de la livraison, et en cas de défauts apparents de ne jamais signer la marchandise comme conforme sans formuler de réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, en guise de réclamation immédiate. Dans ce cas, vous devez garder dans vos locaux les marchandises destinées à être reprises et / ou expertisées et, en cas de dommage dissimulé à l’intérieur du paquet, faire une réclamation dans les 24 heures suivant la livraison, en contactant POSTQUAMCOSMETIC. Les réclamations faites ultérieurement ne seront pas valables. Si la marchandise a été endommagée pendant le transport au point d'être inutilisable, l'acquéreur n'est pas tenu de l'accepter, et s’il la refuse, il doit en informer immédiatement POSTQUAM COSMETIQUE.
5.- Délais de livraison :
Les délais de livraison seront communiqués par mail ou par téléphone une fois que la commande via Internet ou par e-mail a été confirmée, et peuvent varier entre 2 et 6 jours ouvrables en fonction du produit, de la destination et de la disponibilité en magasin.
Toutefois, en cas de retard, le client ne percevra aucune indemnisation.
Certains articles mobiliers lourds ou volumineux doivent être manipulés par un transporteur spécialisé, dans ce cas la livraison est retardée de 2 ou 3 jours par rapport à un délai normal de livraison.
6.- Remboursements :
Vous disposez de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour l’annuler. Dans ce cas, vous devez nous contacter pour procéder à l’annulation. Toutefois, si l’annulation est due à des causes indépendantes de POSTQUAMCOSMETIQUE, vous serez responsable des frais de transport occasionnés par son retour.
Un retour ne sera accepté par POSTQUAM COSMETIC que si la marchandise est en parfait état, dans son emballage d'origine pourvue de tous les accessoires et qu’elle n’a pas été utilisée. Le client doit contacter par téléphone POSTQUAM COSMETIC pour communiquer le retour de la marchandise, laquelle devra être retournée à notre magasin en Espagne, ports payés.
7.- Responsabilité :
COSMETIQUE POSTQUAM ne sera en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit pouvant résulter d'une mauvaise utilisation de ses produits.
Pour toutes les étapes d'accès au Site, depuis le processus de commande, jusqu’à la livraison ou les services postérieurs, POSTQUAM COSMETIC n’a qu’une obligation d’intermédiaire.
POSTQUAM COSMETIC exclut toute garantie et toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation de l'Internet, en particulier, une perturbation du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout acte qualifié de force majeure par la jurisprudence.
8.- Conditions de paiement :
Sauf si indiqué expressément sur la facture contrat, le paiement sera effectué au comptant et sans escompte. Dans le cas où le paiement de tout ou partie de la marchandise, n'est pas effectué à l'échéance prévue, il sera immédiatement exigé de plein droit. En outre, POSTQUAM COSMETIC se réserve le droit de suspendre tout contrat en cours. Le non paiement d’une échéance autorisera POSTQUAM COSMETIC à exiger au débiteur une indemnisation constituée de 15% de la somme due,avec un minimum de 20 euros. Dans ce cas, les frais de toute action en justice sont également à la charge du débiteur.
9.- Protection des données :
Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, nous vous informons que toutes les informations fournies - quel que soit le moyen, bon de commande, demande de catalogue ou autre conduit - seront inclues pendant toute la durée de la relation commerciale avec notre entreprise et traitées en toute confidentialité, dans un fichier dont le titulaire et responsable est POSTQUAM COSMETIQUE.
Le but de la collecte et du traitement des données est de gérer la relation commerciale, gérer vos demandes et / ou les commandes et encaissement mais, également, d'effectuer des traitements à des fins publicitaires et de prospection commerciale.
La réalisation des traitements à des fins publicitaires et de prospection commerciale, impliquera de vous faire parvenir,par les moyens énumérés ci-dessous, l'information, la publicité et les promotions commerciales de produits et services commercialisés par POSTQUAM COSMETIC ainsi que les produits et services d'autres entreprises, liées au secteur d’activité de POSTQUAM COSMETIC. À cet effet, les données personnelles que vous nous avez fournies, peuvent être communiquéesà des entreprises prestataires de services afin de vous envoyer information, publicité et promotions commerciales propres et d'autres entreprises, et de faire un traitement croisé des données visant à déterminer si vous avez la condition de clients et àéviter les doubles envois. Nous vous informons que les données fournies ne seront en aucun cas divulguées, auxannonceurs.
Le consentement au traitement de vos données à des fins signalées dans le paragraphe précédent, sera entendu comme étant donné de façon manifeste et sans équivoque, moyennant la communication de vos données à POSTQUAM COSMETIC. Les actions publicitaires et de prospection commerciale peuvent être faites par quelque moyen que ce soit, y compris les appels téléphoniques, SMS, MMS et e-mail.
Nous vous informons que vous pouvez exercer en en faisant la demande au responsable du traitement, les droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de NE recevoir AUCUNE sorte de publicité, et de révoquer le consentement donné.
Pour manifester votre souhait de ne plus recevoir de publicité, vous pouvez :
Envoyer une communication écrite à :
(Ref. LOPD) POSTQUAM CTRA BURGOS-PORTUGAL, KM 115 – 47270 CIGALES-VALLADOLID.
Envoyer un message à info@postquam.com avec l'objet LOPD, et en indiquant dans le message votre nom / prénom ou raison sociale et le numéro de client avec ??la, les phrase, s JE NE VEUX PAS RECEVOIR DE PUBLICITE DE POSTQUAM et / ou JE NE VEUX PAS RECEVOIR DE PUBLICITE D’AUTRES ENTREPRISES.
10.- Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site WWW.POSTQUAM.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, de marques ou de brevets.
Tous ces éléments sont la propriété exclusive de POSTQUAM COSMETIC, S.L.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui souhaite placer, pour son usage personnel, un lien renvoyantdirectement à POSTQUAM.COM, doit obligatoirement demander la permission à POSTQUAM COSMETIC, SL.
Dans ce dernier cas, il ne s’agira pas d’un accord implicite d’adhésion.
En revanche, tout lien renvoyé vers le Site et qui utilise la technique du framing ou du in-lines linking, est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de POSTQUAMCOSMETIC, SL.
11.- Litiges :
Tout litige pouvant se produire sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Valladolid, en Espagne, à l’exclusion de toute autrejuridiction.